J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410588A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2004, Mme Plane (Christine), épouse Llamas, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de Mme Catel (Françoise), épouse Courteaux.